Arrêté présidentiel n° 3571 M.P.C du 6 mars 1987 portant agrément de la Compagnie africaine forestière des Allumettes (CAFAL) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981)

Article premier  Le programme de modernisation et d'extension de la Compagnie africaine forestière des Allumettes, (CAFAL), objet de sa lettre en date du 15 décembre 1986, est agréé au régime prioritaire (loi n° 81- 50 du 10 juillet 1981).  Art 2 Le programme agréé comporte

Arrêté présidentiel n° 3571 M.P.C du 6 mars 1987 portant agrément de la Compagnie africaine forestière des Allumettes (CAFAL) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981)

Arrêté présidentiel n° 3571 M.P.C du 6 mars 1987 portant agrément de la Compagnie africaine forestière des Allumettes (CAFAL) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981)

Détails

Référence: ART 3571/1987
Publié le: 06/03/1987
Pays: Sénégal

Type de texte