Arrêté présidentiel n° 3979 M.P.C du 13 mars 1987 portant agrément du projet de pêche S.G.M. Sangomar au régime de faveur

Article premier  Le programme de S.G.M. Sangomar, objet de sa demande en date du 6 octobre 1986, est agréé au régime de faveur.  Art 2  Le programme agréé comporte la transformation et la commercialisation du poisson fumé au Centre de Mballing route de Joal à MBour. 

Arrêté présidentiel n° 3979 M.P.C du 13 mars 1987 portant agrément du projet de pêche S.G.M. Sangomar au régime de faveur

Arrêté présidentiel n° 3979 M.P.C du 13 mars 1987 portant agrément du projet de pêche S.G.M. Sangomar au régime de faveur

Détails

Référence: ART 3979/1987
Publié le: 13/01/1987
Pays: Sénégal

Type de texte