Arrêté présidentiel n° 603 M.P.C du 13 janvier 1987 portant prorogation de quelques dispositions de l'arrêté n° 06384 du 6 juin 1983 agréant la société " Boucles et Rivets pour chaussures et articles de maroquinerie " au régime de faveur

Article premier La Société Boucles et rivets bénéficiera, pendant une période de un an, à compter de la date de signature au present arrete : - de l'exonération des droits et taxes exigibles à l'entrée, y compris la taxe sur la valeur ajouter pour les matériels et m

Arrêté présidentiel n° 603 M.P.C du 13 janvier 1987 portant prorogation de quelques dispositions de l'arrêté n° 06384 du 6 juin 1983 agréant la société Boucles et Rivets pour chaussures et articles de maroquinerie » au régime de faveur

Arrêté présidentiel n° 603 M.P.C du 13 janvier 1987 portant prorogation de quelques dispositions de l'arrêté n° 06384 du 6 juin 1983 agréant la société Boucles et Rivets pour chaussures et articles de maroquinerie » au régime de faveur

Détails

Référence: ART 603/1987
Publié le: 13/01/1987
Pays: Sénégal

Type de texte