Arrêté présidentiel n° 607 M.P.C du 13 janvier 1987 portant prorogation de quelques dispositions de l'arrêté n° 010725 du 18 août 1983 agréant la Société sénégalaise de Plastique (SOSEPLAST) au régime prioritaire
Arrêté présidentiel n° 607 M.P.C du 13 janvier 1987 portant prorogation de quelques dispositions de l'arrêté n° 010725 du 18 août 1983 agréant la Société sénégalaise de Plastique (SOSEPLAST) au régime prioritaire
Article premier
La Société sénégalaise de Plastique (SOSEPLAST) bénéficiera pendant une période d'un an, compter de la date de signature du présent arrêté :
- de l'exonération des droits et taxes exigibles à l'entrée, y compris la taxe
Arrêté présidentiel n° 607 M.P.C du 13 janvier 1987 portant prorogation de quelques dispositions de l'arrêté n° 010725 du 18 août 1983 agréant la Société sénégalaise de Plastique (SOSEPLAST) au régime prioritaire
Arrêté présidentiel n° 607 M.P.C du 13 janvier 1987 portant prorogation de quelques dispositions de l'arrêté n° 010725 du 18 août 1983 agréant la Société sénégalaise de Plastique (SOSEPLAST) au régime prioritaire
