Arrêté présidentiel n° 6755 M.P.C. du 07 juin 1984 portant agrément de Lav-Matic 2000 au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981

Article premier Le programme de « LAV-MATIC 2000 », objet de sa demande en date du 10 septembre 1983, est agréé au régime de faveur. Art 2 Le programme agréé comporte la création d'une laverie Sef-service à Dakar. Art 3 « LAV-MATIC 2000 » s'engage, dans

Arrêté présidentiel n° 6755 M.P.C. du 07 juin 1984 portant agrément de Lav-Matic 2000 au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981

Arrêté présidentiel n° 6755 M.P.C. du 07 juin 1984 portant agrément de Lav-Matic 2000 au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981

Détails

Référence: ART 6755/1984
Publié le: 07/06/1984
Pays: Sénégal

Type de texte