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Arrêté présidentiel n° 8198 M.P.C du 05 juillet 1984 portant agrément de la Boulangerie Amadou Kâ à Saint-Louis au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981

Article premier Le programme de « Boulangerie Amadou Kâ », objet de sa demande en date du 19 avril 1984, est agréé au régime de faveur. Art 2 Le programme agréé comporte l'installation à Saint-Louis par M. Amadou Kâ, d'une unité industrielle de boulangeri
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Arrêté présidentiel n° 8198 M.P.C du 05 juillet 1984 portant agrément de la Boulangerie Amadou Kâ à Saint-Louis au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981

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Arrêté présidentiel n° 8198 M.P.C du 05 juillet 1984 portant agrément de la Boulangerie Amadou Kâ à Saint-Louis au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981

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Détails

Référence: ART 8198/1984
Publié le: 05/07/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 5021 du 25 août 1984

Type de texte

Arrêté