Arrêté présidentiel n° 8199 M.P.C. du 05 juillet 1984 portant agrément de l'Établissement Au Bon Marché Louis au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981
Arrêté présidentiel n° 8199 M.P.C. du 05 juillet 1984 portant agrément de l'Établissement Au Bon Marché Louis au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981
Article premier
L'Etablissement « Au Bon Marché », objet de sa demande en date du 15 février 1984, est agréé au régime de faveur.
Art 2
Le programme agréé comporte le traitement industriel du poisson
Art 3
L'Etablissement « Au Bon Marché &raqu
Arrêté présidentiel n° 8199 M.P.C. du 05 juillet 1984 portant agrément de l'Établissement Au Bon Marché Louis au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981
Arrêté présidentiel n° 8199 M.P.C. du 05 juillet 1984 portant agrément de l'Établissement Au Bon Marché Louis au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981
