Arrêté primatoral n° 028114 du 05 août 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité interministériel sur la Stratégie nationale de Gouvernance des Archives
Article premier
Il est créé, au sein de la Primature, un Comité interministériel sur la Stratégie nationale de Gouvernance des Archives.
Art 2
Le Comité a pour mission de coordonner l'élaboration de la Stratégie nationale de la Gouvernance des Archives.
A ce ti