Arrêté primatoral n° 14017 M.P.C. du 22 novembre 1979 transférant au régime de la loi n° 77-91 du 10 avril 1977, l'agrément au régime prioritaire accordé aux établissements Marchand et Compagnie
Arrêté primatoral n° 14017 M.P.C. du 22 novembre 1979 transférant au régime de la loi n° 77-91 du 10 avril 1977, l'agrément au régime prioritaire accordé aux établissements Marchand et Compagnie
Article premier
L'agrément au régime prioritaire précédemment accordé aux Établissements Marchand et Cie est transféré au régime de la loi n° 77- 91 du 10 août 1977.
Art 2
Le programme agréé comporte l'extension de l'entreprise en vue d
Arrêté primatoral n° 14017 M.P.C. du 22 novembre 1979 transférant au régime de la loi n° 77-91 du 10 avril 1977, l'agrément au régime prioritaire accordé aux établissements Marchand et Compagnie
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