Arrêté primatoral n° 14699 M.P.C. du 31 octobre 1978 portant agrément du programme de la Société sénégalaise de Mobilier métallique (SIM), au régime de faveur de la petite et moyenne entreprise sénégalaise

Référence : ART 14699/1978 Publié le :
Article premier  Le programme de la Société sénégalaise de Mobilier métallique, objet de sa demande en date du 24 mai 1978, est agréé au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1978. Art 2 Le programme agréé comporte l'extension de l'usine existante p