Arrêté primatoral n° 14699 M.P.C. du 31 octobre 1978 portant agrément du programme de la Société sénégalaise de Mobilier métallique (SIM), au régime de faveur de la petite et moyenne entreprise sénégalaise
Arrêté primatoral n° 14699 M.P.C. du 31 octobre 1978 portant agrément du programme de la Société sénégalaise de Mobilier métallique (SIM), au régime de faveur de la petite et moyenne entreprise sénégalaise
Article premier
Le programme de la Société sénégalaise de Mobilier métallique, objet de sa demande en date du 24 mai 1978, est agréé au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1978.
Art 2
Le programme agréé comporte l'extension de l'usine existante p
Arrêté primatoral n° 14699 M.P.C. du 31 octobre 1978 portant agrément du programme de la Société sénégalaise de Mobilier métallique (SIM), au régime de faveur de la petite et moyenne entreprise sénégalaise
Arrêté primatoral n° 14699 M.P.C. du 31 octobre 1978 portant agrément du programme de la Société sénégalaise de Mobilier métallique (SIM), au régime de faveur de la petite et moyenne entreprise sénégalaise
