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Arrêté primatoral n° 2715 M.P.C. du 4 mars 1978 portant agrément du programme de M. Elie Diouf au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite ou moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes

Article premier Le programme de M. Elie Diouf, objet de sa demande en date du 20 octobre 1977, est agréé au régime de faveur conformément aux dispositions des articles 1er, 2, 3 et 4 de la loi n° 77-91 du 10 août 1977. Art 2 Le programme agréé comporte la création d'un ate
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Arrêté primatoral n° 2715 M.P.C. du 4 mars 1978 portant agrément du programme de M. Elie Diouf au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite ou moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes

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Arrêté primatoral n° 2715 M.P.C. du 4 mars 1978 portant agrément du programme de M. Elie Diouf au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite ou moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes

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Détails

Référence: ART 2715/1978
Publié le: 04/03/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Arrêté n° 8284 M.E.F.D.G.I.D. du 17 juin 1987 portant agrément de la Société STRAFOR au régime prévu au titre II de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 pour le rachat de la Société Strafor Sénégal

Documents références

Journal officiel n° 3638 du 07 Novembre 1963

Type de texte

Arrêté