Arrêté primatoral n° 281 M.P.C. du 14 janvier 1980 portant agrément du programme de la SIFABRIC au régime de faveur (loi n° 77- 91)

Article premier Le programme de Mme Mireille Job, objet de sa demande en date du 6 novembre 1978 est agréé au régime de faveur.  Art 2 Le programme agréé comporte l'implantation d'une fabrique de bougies à Thiès. Art 3 La SIFABRIC s'engage dans le cadre du programme d&

Arrêté primatoral n° 281 M.P.C. du 14 janvier 1980 portant agrément du programme de la SIFABRIC au régime de faveur (loi n° 77- 91)

Arrêté primatoral n° 281 M.P.C. du 14 janvier 1980 portant agrément du programme de la SIFABRIC au régime de faveur (loi n° 77- 91)

Détails

Référence: ART 281/1980
Publié le: 14/01/1980
Pays: Sénégal

Type de texte