Arrêté primatoral n° 3561 M.P.C.-S.C.INV. du 11 avril 1980 portant agrément du programme de M. A. L. Aramine Mbacké au régime de faveur (loi n° 77-91)
Arrêté primatoral n° 3561 M.P.C.-S.C.INV. du 11 avril 1980 portant agrément du programme de M. A. L. Aramine Mbacké au régime de faveur (loi n° 77-91)
Article premier
Le programme de M. A. L. Aramine Mbacké, objet de sa demande en date du 31 décembre 1979, est agréé au régime de faveur.
Art 2
Le programme agréé comporte la création d'une activité de récupération et de régénération d'
