Arrêté primatoral n° 4376 M.P.C. du 11 mai 1981 portant agrément du Consortium sénégalais d'Electricité (COSO- LEC) au régime de faveur (loi 77-91)

Article premier Le programme du Consortium sénégalais d'Electricité (COSELEC) en date du 16 décembre 1980 est agréé au régime de faveur. Art 2 Le programme agréé comporte l'implantation à Dakar d'une unité de montage de tableaux électriques

Arrêté primatoral n° 4376 M.P.C. du 11 mai 1981 portant agrément du Consortium sénégalais d'Electricité (COSO- LEC) au régime de faveur (loi 77-91)

Arrêté primatoral n° 4376 M.P.C. du 11 mai 1981 portant agrément du Consortium sénégalais d'Electricité (COSO- LEC) au régime de faveur (loi 77-91)

Détails

Référence: ART 4376/1981
Publié le: 11/05/1981
Pays: Sénégal

Type de texte