Arrêté primatoral n° 4377 M.P.C. du 11 mai 1981 portant agrément de la Société sénégalaise de Régénération des Huiles minérales (S.R.E au régime de faveur (loi n° 77-91)
Arrêté primatoral n° 4377 M.P.C. du 11 mai 1981 portant agrément de la Société sénégalaise de Régénération des Huiles minérales (S.R.E au régime de faveur (loi n° 77-91)
Article premier
Le programme de la Société sénégalaise de Régénération des Huiles minérales (S.R.H.) objet de sa demande en date du 3 avril 1980, est agréé au régime de faveur.
Art 2
Le programme agréé comporte l'implantation d'une unit&eacut
Arrêté primatoral n° 4377 M.P.C. du 11 mai 1981 portant agrément de la Société sénégalaise de Régénération des Huiles minérales (S.R.E au régime de faveur (loi n° 77-91)
Arrêté primatoral n° 4377 M.P.C. du 11 mai 1981 portant agrément de la Société sénégalaise de Régénération des Huiles minérales (S.R.E au régime de faveur (loi n° 77-91)
