Arrêté primatoral n° 4653 M.P.C. du 07 mai 1982 prorogeant les délais de réalisation et les dispositions prévus par l'arrêté n° 79746 du 24 juillet 1979 portant agrément de la Société sénégalaise de Carrières au régime de faveur
Arrêté primatoral n° 4653 M.P.C. du 07 mai 1982 prorogeant les délais de réalisation et les dispositions prévus par l'arrêté n° 79746 du 24 juillet 1979 portant agrément de la Société sénégalaise de Carrières au régime de faveur
Article premier
- Le délai de réalisation et les dispositions prévus par l'arrêté n° 79746 du 24 juillet 1979, portant agrément de la Société sénégalaise de Carrières au régime de faveur sont prorogés pour une période de un an.
Art 2
Arrêté primatoral n° 4653 M.P.C. du 07 mai 1982 prorogeant les délais de réalisation et les dispositions prévus par l'arrêté n° 79746 du 24 juillet 1979 portant agrément de la Société sénégalaise de Carrières au régime de faveur
Arrêté primatoral n° 4653 M.P.C. du 07 mai 1982 prorogeant les délais de réalisation et les dispositions prévus par l'arrêté n° 79746 du 24 juillet 1979 portant agrément de la Société sénégalaise de Carrières au régime de faveur
