Arrêté primatoral n° 5119 M.P.C. du 27 mai 1981 portant agrément de la SOFREL

Référence : ART 5119/1981 Publié le :
Article premier Le programme de la SOFREL, objet de sa demande en date du 25 novembre 1980, est agréé au régime de faveur. Art 2 Le programme agréé comporte l'exportation des fruits et légumes de contre-saison et toutes activités de vente et de revente, notamment l'importation d