Arrêté primatoral n° 669 M.P.C. du 9 février 1981 portant agrément de la Société industrielle d'Etudes et de Réalisation agricoles (S.I.E.R.A.) au régime de faveur (loi n° 77-91)
Article premier
Le programme de la Société industrielle d'Etudes et de Réalisations agricoles (SIERA), objet de sa demande en date du 10 décembre 1980, est agréé au régime de faveur.
Art 2
Le programme agréé comporte la réalisation d'une unité horticole et