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Arrêté primatoral n° 670 M.P.C. du 9 février 1981 portant agrément de la Société industrielle dakaroise des Montres et Articles d'Horlogerie (S.I.D.M.A.H) au régime de faveur (loi n° 77-91)

Article premier Le programme de la Société industrielle dakaroise des Montres et articles d'Horlogerie, objet de sa demande en date du 10 décembre 1980, est agréé au régime de faveur. Art 2  Le programme agréé comporte l'installation à Dakar, d'un atelier de mo
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Arrêté primatoral n° 670 M.P.C. du 9 février 1981 portant agrément de la Société industrielle dakaroise des Montres et Articles d'Horlogerie (S.I.D.M.A.H) au régime de faveur (loi n° 77-91)

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Arrêté primatoral n° 670 M.P.C. du 9 février 1981 portant agrément de la Société industrielle dakaroise des Montres et Articles d'Horlogerie (S.I.D.M.A.H) au régime de faveur (loi n° 77-91)

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Détails

Référence: ART 670/1981
Publié le: 09/02/1981
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4825 du 21 Mars 1981

Type de texte

Arrêté