Arrêté primatoral n° 670 M.P.C. du 9 février 1981 portant agrément de la Société industrielle dakaroise des Montres et Articles d'Horlogerie (S.I.D.M.A.H) au régime de faveur (loi n° 77-91)

Référence : ART 670/1981 Publié le :
Article premier Le programme de la Société industrielle dakaroise des Montres et articles d'Horlogerie, objet de sa demande en date du 10 décembre 1980, est agréé au régime de faveur. Art 2  Le programme agréé comporte l'installation à Dakar, d'un atelier de mo