Arrêté primatoral n° 6932 du 04 juillet 1972 P.M. portant rectificatif à l'arrêté n° 3078 du 21 mars 1972 instituant les groupes techniques de planification chargés de préparer le IV plan de développement économique et social au niveau national

Référence : ART 6932/1972 Publié le :
LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution, notamment ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 70-1312 du 3 décembre 1970 portant organi-sation du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Plan; Vu le décret n° 71-406 du 10 avril 1971 portant remaniement ministériel,