Arrêté primatoral n° 8772 P.M.-S.G.G.-M.E.N. du 31 juillet 1980 portant attribution d'un acompte de subvention aux établissements d'enseignement technique privés reconnus par l'Etat
Article premier
Un acompte de subvention d'un montant global de 11.850.000 francs est attribué aux établissements d'enseignement privés reconnus par l'Etat ci-dessous et selon la répartition suivante :
Enseignement privé Catholique : 3.900.000 francs, à mandater à Monseigneur Pierre