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Arrêté primatoral n° 8828 P.M.-S.G.G.-M.E.N. du 7 août 1979 portant attribution d'un acompte de subventions aux établissements d'enseignement technique et professionnel privés reconnus par l'Etat

Article premier Un acompte d'un montant global de 10.500.000 francs est accordé aux établissements d'enseignement privés reconnus par l'Etat désignés ci-après, selon la répartition suivante : Enseignement privé catholique : 3.250.000 francs à mandater à Monseign
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Arrêté primatoral n° 8828 P.M.-S.G.G.-M.E.N. du 7 août 1979 portant attribution d'un acompte de subventions aux établissements d'enseignement technique et professionnel privés reconnus par l'Etat

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Arrêté primatoral n° 8828 P.M.-S.G.G.-M.E.N. du 7 août 1979 portant attribution d'un acompte de subventions aux établissements d'enseignement technique et professionnel privés reconnus par l'Etat

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Détails

Référence: ART 8828/1979
Publié le: 07/08/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4731 du 27 Octobre 1979

Type de texte

Arrêté