Avenant à la convention du 29 juin 1970 passée entre le gouvernement de la république du Sénégal et la compagnie sucrière sénégalaise et modifiée les 18 février 1972, 29 novembre 1984 et 22 mai 1987

L'Etat du Sénégal a passé avec la Compagnie Sucrière Sénégalaise le 28 juin 1970 une Convention qui a été modifiée par trois-avenants. Ces avenants ont proroger sa durée au 31 octobre 2000 et celle de certains de ses effets au 31 octobre 2005. Il est aujourd' hui né

Avenant à la convention du 29 juin 1970 passée entre le gouvernement de la république du Sénégal et la compagnie sucrière sénégalaise et modifiée les 18 février 1972, 29 novembre 1984 et 22 mai 1987

Avenant à la convention du 29 juin 1970 passée entre le gouvernement de la république du Sénégal et la compagnie sucrière sénégalaise et modifiée les 18 février 1972, 29 novembre 1984 et 22 mai 1987

Détails

Référence: Avenant
Publié le: 29/06/1970
Pays: Sénégal