Cahier des charges de Sirius Telecoms Afrique Operateur Mobile Virtuel (MVNO)
Cahier des charges de Sirius Telecoms Afrique Operateur Mobile Virtuel (MVNO)
Chapitre premier
Dispositions générales
Article premier
Définitions
Au sens du présent cahier des charges, on entend par :
Autorité de Régulation: organisme chargé par l'Etat des missions de régulation prévues par la loi n° 2011- 01 du 24 févri
