Cahier des charges de WAAW-SAS portant exploitation d'un réseau de fournisseur d'Access internet ( FAI)
Cahier des charges de WAAW-SAS portant exploitation d'un réseau de fournisseur d'Access internet ( FAI)
SOMMAIRE
Chapitre premier : Dispositions générales
Article premier : Définitions
Article 2: Objet du cahier des charges
Article 3 : Textes de référence
Article 4 : Objet de la licence
Article 5: Durée, entrée en vigueur et renouvellement de la lic
