Circulaire ministérielle n° 77 M.F.A.E.-D.D. du 28 août 1975 relative au dédouanement des marchandises importées ou exportées par les entreprises installées dans la Zone franche industrielle

Objet: Dédouanement des marchandises importées ou exportées par les entreprises installées dans la Zone franche industrielle. Les règles de procédure douanière applicables aux importations et aux exportations de marchandises réalisées par les entreprises installées dans la Zo

Circulaire ministérielle n° 77 M.F.A.E.-D.D. du 28 août 1975 relative au dédouanement des marchandises importées ou exportées par les entreprises installées dans la Zone franche industrielle

Circulaire ministérielle n° 77 M.F.A.E.-D.D. du 28 août 1975 relative au dédouanement des marchandises importées ou exportées par les entreprises installées dans la Zone franche industrielle

Détails

Référence: Cir 77/1975
Publié le: 28/08/1975
Pays: Sénégal

Type de texte