Circulaire ministérielle n° 78 M.F.A.E. du 30 août 1976 relative à la vente sur le marché sénégalais de produits fabriqués dans la Zone franche industrielle de Dakar

Objet: Vente sur le marché sénégalais de produits jabriqués dans la Zone franche industrielle de Dakar (article 21 de la loi n° 74-06 du 22 avril 1974 portant statat de ia Zone franche industrielle de Dakar). L'article 21 (nouveau) de la loi n° 74-06 du 22 avril 1974 précise: La vente sur le march&e

Circulaire ministérielle n° 78 M.F.A.E. du 30 août 1976 relative à la vente sur le marché sénégalais de produits fabriqués dans la Zone franche industrielle de Dakar

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Détails

Référence: Cir 78/1976
Publié le: 30/08/1976
Pays: Sénégal

Type de texte