Circulaire n° 33 S.G. du 8 avril 1960 (instruction sur le courrier)

Référence : Cir 33/1960 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,  à MM. les Ministres.  La mise en place des structures issues de la loi n° 60-015 du 13 janvier 1960, portant réforme administrative et de ses décrets d'application n° 60-113 et 60-114 du 10 mars 1960, impose que soient connues et expliquées, dès maintena