Circulaire primatorale n° 102 P.R.-S.G.-C.N.C.A. du 20 novembre 1975 relative à l'appel à la concurrence (demande de renseignements et de prix ou appel d'offres) concernant les denrées alimentaires

Référence : Cir 102/1975 Publié le :
Le Premier Ministre, A MM. les ministres, les secrétaires d'Etat, les délégués généraux, les directeurs des Etablissements publics. Objet: Appel à la concurrence (demande de renseignements et de prix ou d'appel d'offres) concernant les denrées alim