Circulaire primatorale n° 38 PR.-S.G.-C.N.C.A. du 16 mai 1975 concernant les marchés de routine

Référence : Cir 38/1975 Publié le :
M. le Premier Ministre,  A MM. les Ministres,  les Secrétaires d'Etat,  les Délégués généraux,  les Directeurs et Chefs de services, les Directeurs d'établissements publics,  Objet : Marchés de « routine ».  Il est d'usage