Circulaire primatorale n° 56 PR.-P.M.-C.F. du 15 juillet 1975 relative au contrôle de l'exécution des marchés publics

Référence : Cir 56/1975 Publié le :
Le Premier Ministre,  A MM. les Ministres,  les Secrétaires d'Etat,  les délégués généraux,  les directeurs et chefs de services, les directeurs d'établissements publics,  Objet : Contrôle de l'exécution des marchés publics.