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Constitution du Sénégal : Titre premier : de l'Etat et de la souveraineté

Modifié par : - Loi n° 2003-15 du 19 juin 2003 - La loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007 - Loi constitutionnelle n° 2008-34 du 7 août 2008  - Loi n° 2012-16 du 28 septembre 2012  - Loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 - Loi constitutionnelle
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Détails

Référence: C S 2001 / T 1
Publié le: 22/01/2001
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Constitution

Secteur d’activité

Droit constitutionnel

Documents relatifs

Loi n° 2003-15 du 19 juin 2003 portant révision de la Constitution et instituant un Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales

Type de texte

Constitution