Constitution du Sénégal : Titre VII-1 : Du conseil économique, social et environnemental
Constitution du Sénégal : Titre VII-1 : Du conseil économique, social et environnemental
Abrogé par l'art.2 de la Loi constitutionnelle n° 2024-15 du 19 décembre 2024
Modifié par :
- Loi constitutionnelle n° 2003-15 du 19 juin 2003
- Loi constitutionnelle n° 2008-31 du 7 août 2008
- Loi constitutionnelle n° 2008-32 du 7 août 2008
