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Convention d'établissement du 10 mars 1978

La République du Sénégal, représentée aux présentes par le Premier Ministre, M. Abdou Diouf, agissant au nom du Gouvernement du Sénégal, et ci-après désignée « le Gouvernement », d'une part,  Et :  LABOW ENTERPRISES INTERNATIONAL, ci-apr&egr
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Convention d'établissement du 10 mars 1978

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Détails

Référence: Con 1978
Publié le: 10/03/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Conventions

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Décret n° 78-211 bis du 10 mars 1978 portant attribution à la Société Labow Enterprises International d'un permis H

Type de texte

Convention