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Convention de concession

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Détails

Référence: Con 2018
Publié le: 15/03/2018
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Conventions

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Décret n° 2018-596 du 15 mars 2018 portant approbation de la Convention de concession et du cahier des charges de Origines SA

Type de texte

Convention