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Convention de garantie donnée par la république du Sénégal avec l'accord de Senelec en faveur de parc eolien Taïba Ndiaye

SOMMAIRE  Article 1: Garantie de bonne fin  Article 2: Garantie de paiement  Article 3: Résiliation pour force majeure politique  Article 4: Durée  Article 5: Demande préliminaire  Article 6: Impôts et taxes  Article 7: Confidentialité  Article 8:
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Détails

Référence: Con 2017
Publié le: 18/01/2017
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Conventions

Documents relatifs

Décret n° 2017-85 du 18 janvier 2017 accordant une Garantie au Parc éolien Taïba Ndiaye dans le cadre du Contrat d'Achat d'Energie le liant à Senelec

Type de texte

Convention