Convention entre le gouvernement de la république du sénégal et le gouvernement du royaume d'espagne en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Le Gouvernement du Royaume d'Espagne et le Gouvernement de la République du Sénégal, désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES :

Convention entre le gouvernement de la république du sénégal et le gouvernement du royaume d'espagne en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Convention entre le gouvernement de la république du sénégal et le gouvernement du royaume d'espagne en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu