Convention générale A/C1/1/03 relative à la reconnaissance et à l'équivalence des diplômes, grades, certificats et autres titres dans les Etats membres de la CEDEAO

Les Hautes Parties Contractantes. Vu les articles 7, 8 et 9 du Traité portant création de la Conférence, et définissant sa composition et ses fonctions; Vu l'article 60 du Traité de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) relatif à la coopér

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