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Convention régissant la commission bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine

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Détails

Référence: Con 2007
Publié le: 20/01/2007
Pays: Sénégal

Catégories

Banque Législation Conventions Conventions

Secteur d’activité

Droit bancaire

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Loi n° 2008-27 du 28 juillet 2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention régissant la Commission bancaire de l'Union monétaire ouest africain (UMOA), adoptée à Ouagadougou, le 20 janvier 2007

Type de texte

Convention