Convention sur la sûreté nucléaire, adoptée par la Conférence diplomatique de l'Agence internationale de l'énergie atomique à Vienne, le 17 juin 1994

CONVENTION SUR LA SURETE NUCLEAIRE 1. La Convention sur la sûreté nucléaire a été adoptée le 17 juin 1994 par la Conférence diplomatique que l'Agence internationale de l'énergie atomique a réunie à son Siège du 14 au 17 juin 1994. La Convention sera ouverte &agra

Convention sur la sûreté nucléaire, adoptée par la Conférence diplomatique de l'Agence internationale de l'énergie atomique à Vienne, le 17 juin 1994

Convention sur la sûreté nucléaire, adoptée par la Conférence diplomatique de l'Agence internationale de l'énergie atomique à Vienne, le 17 juin 1994