Décision n° 16260 M.T.P.H.U.-P. du 16 novembre 1961 accordant une indemnité compensatrice à M. Seck Yague, ouvrier adjoint des travaux publics

Article premier M. Seck Yague, intégré depuis le 1er juillet 1958, dans le corps des ouvriers et qui avant cette intégration relevait du statut des auxiliaires, percevra en application des dispositions de l'arrêté n° 5874 S.E.T. du 26 octobre 1950 et la circulaire n° 121 S.E.T. 3 a. du 9 févri

Décision n° 16260 M.T.P.H.U.-P. du 16 novembre 1961 accordant une indemnité compensatrice à M. Seck Yague, ouvrier adjoint des travaux publics

Décision n° 16260 M.T.P.H.U.-P. du 16 novembre 1961 accordant une indemnité compensatrice à M. Seck Yague, ouvrier adjoint des travaux publics

Détails

Référence: Déc 16260/1961
Publié le: 16/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte