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Décision interministérielle n° 2170 M.U.H.E.-D.U.A. du 06 mars 1980 autorisant le versement au receveur des domaines de Dakar de la somme de 185.000.000 de francs destinée à l'expropriation des quartiers « Gouye Mouride et Diokoul » à Rufisque

Article premier Est autorisé le versement au receveur des domaines de Dakar, d'une somme de 185.000.000 de francs C.F.A. destinée à l'expropriation des quartier « Gouye Mouride et Diokoul » à Rufisque. Art 2 Le versement sera effectué au compte n° 53-42-94 ouvert dans les &eac
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Décision interministérielle n° 2170 M.U.H.E.-D.U.A. du 06 mars 1980 autorisant le versement au receveur des domaines de Dakar de la somme de 185.000.000 de francs destinée à l'expropriation des quartiers « Gouye Mouride et Diokoul » à Rufisque

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Décision interministérielle n° 2170 M.U.H.E.-D.U.A. du 06 mars 1980 autorisant le versement au receveur des domaines de Dakar de la somme de 185.000.000 de francs destinée à l'expropriation des quartiers « Gouye Mouride et Diokoul » à Rufisque

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Détails

Référence: Déc 2170/1980
Publié le: 06/03/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4758 du 29 mars 1980

Type de texte

Décision