Décision interministérielle n° 2895 S.E.J.S. du 25 mars 1974 allouant une subvention au comité national de la semaine nationale de la Jeunesse

Référence : Déc 2895/1974 Publié le :
Article premier Une subvention de 7.000.000 de francs est accordée au comité national de la Semaine nationale de la Jeunesse.  Art 2 La somme ci-dessus indiquée sera imputée au compte spécial du fonds d'aide aux sports ouvert dans les écritures du trésorier généra