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Décision interministérielle n° 8496 M.U.H.E.-D.U.A. du 29 juillet 1980 autorisant le versement au receveur des Domaines de Thiès la somme de 100.000.000 de francs destinée à l'urbanisation de Tivaouane (expropriation)

Article premier Est autorisé le versement au receveur des Domaines de Thiès d'une somme de 100.000.000 de francs C.F.A. destinée à l'urbanisation de Tivaouane (expropriation). Art 3 Le versement sera effectué au compte C.C.P. 7526 Dakar. Art 3  La dépense est imputable
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Décision interministérielle n° 8496 M.U.H.E.-D.U.A. du 29 juillet 1980 autorisant le versement au receveur des Domaines de Thiès la somme de 100.000.000 de francs destinée à l'urbanisation de Tivaouane (expropriation)

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Décision interministérielle n° 8496 M.U.H.E.-D.U.A. du 29 juillet 1980 autorisant le versement au receveur des Domaines de Thiès la somme de 100.000.000 de francs destinée à l'urbanisation de Tivaouane (expropriation)

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Détails

Référence: Déc 8496/1980
Publié le: 29/07/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4786 du 30 août 1980

Type de texte

Décision