Décision ministériel n° 4279 M.T.T.-O.P.T.-A.G-2 du 15 mars 1962 rectifiant une décision déférant un fonctionnaire devant un conseil de discipline

Référence : Déc 4279/1962 Publié le :
Article unique L'article 1er de la décision n° 1402 M.T.T.-O.P.T.-A.G.-2 du 24 janvier 1962 déférant un fonctionnaire devant le conseil de discipline, est modifié comme suit: Au lieu de: M. N'Diaye Oumar, contrôleur des postes et télécommunications, en service au groupe des t&eacu