Décision ministérielle n° 1011 D.M.F.-C.A. du 18 janvier 1962

Référence : Déc 1011/1962 Publié le :
Article premier Les fonctionnaires du service du trésor, appelés à servir en position de détachement auprès de la République du Sénégal, dont la liste suit et dont la décision individuelle de prise en charge par le budget de l'Etat n'a pu encore intervenir, percevront proviso