Décision ministérielle n° 10732 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 20 septembre 1972

Référence : Déc 10732/1972 Publié le :
Article premier La décision n° 7972 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 21 juillet 1972 nommant les billeteurs pour les soldes et les allocations familiales du personnel des services publics pour l'année financière 1972-1973 est modifiée et complétée comme suit : Assemblée nationale M. Léon