Décision  ministérielle n° 10743 M.INT.-D.SU.-AD. du 1 juin 1962 portant nomination des membres d'une commission de surveillance

Référence : Déc 10743/1962 Publié le :
Article premier La commission chargée de procéder à la correction des épreuves de l'examen de sortie de l'école nationale de police, prévu par la décision n° 11604 MINT. D.SU AD, du 7 juillet 1961 portant organisation d'un stage de perfectionnement (2 session est acas compose Pr