Décision ministérielle n° 10811 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 B. du 13 décembre 1972

Référence : Déc 10811/1972 Publié le :
Article unique Sont constatés les passages automatiques d'échelons au titre de l'année 1973 dans le corps des agents brevetés et agents de constatation des douanes, des agents dont les noms suivent, à compter des dates ci-après indiquées : A. - Corps des agents brevetés MM. Ja