Décision ministérielle n° 10812 M.F.-D.F.-10 A. du 15 juin 1962 portant désignation des personnes chargées de procéder à la vérification des caisses d'avances

Référence : Déc 10812/1962 Publié le :
Article premier Sont désignés pour procéder à la vérification des caisses d'avances au 30 juin 1962 des écritures et des caisses des comptables ci-après: Ministères de rattachement des caisses principales (caisses d'avances et de recettes) Présidence de la Républ